Le statut juridique des entreprises

Objectifs : Maitriser les règles qui régissent les différents "statuts de l'entreprise (entreprise individuelle, société), appréhender les avantages et inconvénients qui régissent ces structures.

Finalité : Définir, clairement le positionnement de l'entreprise en tenant compte de ses aspirations personnelles (travailler seul ou avec des associés), de sa situation familiale, de l'orientation économique souhaitée......

1° ) L'entreprise individuelle : comment fonctionne t-elle?

  • L'auto-entreprise : les engagements et la responsabilité personnelle de l'entrepreneur, les simplifications administratives, les avantages et inconvénients de ce choix, les conditions d'accès, les professions éligibles sans qualification professionnelle...
  • La micro-entreprise : les engagements et la responsabilité personnelle de l'entrepreneur, les simplifications administratives, les avantages et inconvénients de ce choix, les conditions d'accès, les choix fiscaux et sociaux possibles......
  • L'entreprise "dite en nom propre" ou "individuelle" : les engagements et la responsabilité personnelle de l'entrepreneur, les avantages et inconvénients de ce choix, les obligations comptable, fiscale et sociale, le résultat pris en compte pour déterminer la base d'imposition ( l'impôt sur le revenu et cotisations sociales), les freins en cas de croissance....

2° ) La structure sociétaire : comment fonctionne t-elle?

  • L'utilité d'une société : quelles sont les conditions requises pour une création de société, comment cette structure préserve t-elle les associés et/ou le gérant vis à vis de créanciers, des organismes bancaires, comment intégrer des partenaires financiers.......
  • Les démarches juridiques et administratives, à réaliser pour la création d'une société (le banquier, l'enregistrement au Trésor Public, au Greffe du Tribunal de commerce, l'annonce légale......
  • Les différents types de sociétés : les avantages et inconvénients, le capital social nécessaire, la responsabilité des dirigeants et des associés.....
  • Le fonctionnement d'une société : qui sont les gérants, par qui sont t-ils nommés, leurs obligations envers les associés.Les obligations juridiques à mettre en oeuvre (assemblée générale, rapport de la gérance...), le dépôt des comptes annuels au Greffe du tribunal de commerce....

La fiscalité des entreprises

1° ) La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA ( la franchise de base, le régime réel simplifié ou normal)

Objectifs : Déterminer les opérations soumises à la TVA, les enregistrer sur un cahier "achats-ventes" ou sur support informatique; Rédiger la déclaration à envoyer aux services fiscaux.

Finalité : Devenir autonome et réduire les coûts comptables.

Contenu :

  • Notion d'assujetissement à la TVA et champ d'application
  • Les taux de TVA, les obligations des personnes assujetties, les différentes options, les conditions de "déductions" ou de "récupérations"
  • Les bases de calcul de la TVA : TVA déductible, TVA collectée
  • La déclaration, les régularisations et le règlement de la TVA

Cette formation pourra être suivie du module « comptabilité »

2° ) Les régimes fiscaux de l'entreprise individuelle et/ou des sociétés

Objectifs : Connaître les différentes options fiscales (avantages et inconvénients), les obligations comptables y découlant,

Finalité : Comprendre les enjeux et adapter son régime fiscal selon l'activité exercée et ses ambitions de développement.

Contenu :

  • L'auto-entreprise, les bases d'imposition et les prélèvements, comment calculer ses impôts.
  • La micro-entreprise, les bases d'imposition, les différentes options, les prélèvements, comment calculer ses impôts.
  • l'entreprise individuelle au réel (simplifié ou normal), les conditions de déductibilité des charges, les encaissements, le calcul du résultat, le centre de gestion, la base d'imposition.
  • Le schéma d'imposition applicable aux sociétés , l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, modalité d'affectation ou de distribution du résultat comptable, la rémunération de la gérance.

Contact : Jacques Caubet

Téléphone : 06 10 40 09 08 Email : ace.jcaubet@orange.fr